PRÉAMBULE
Tout utilisateur doit prendre connaissance du présent règlement intérieur.
Ce règlement a pour objet de préciser les modalités et règles de fonctionnement de la KKW Compagnie.
Le présent document est structuré de la manière suivante :

1. Règlement interne de la compagnie
   1. Règles générales
   2. Procédure d’inscription
   3. Activité du pilote
   4. Organisation de la KKW Compagnie
   5. Fonctionnement de l'administration
2. Utilisation de Discord
3. Gestion des vols
4. Les réseaux de vol

1. REGLEMENT INTERNE DE LA COMPAGNIE

Article 1
L'inscription à la KKW Compagnie et l'utilisation de ses services suppose que l'utilisateur accepte et respecte l'ensemble des termes du présent règlement intérieur.
Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à l'usage du service et à son statut de membre.

A. REGLES GENERALES

Article 1.A.1
L'âge minimum pour intégrer la compagnie est de 16 ans révolu.

Article 1.A.2
L'inscription sur le site KKW Compagnie et l'utlisation de ses services sont 100% gratuit.

Article 1.A.3
L'utilisation du logiciel Discord est obligatoire pour le processus d'inscription.
Son utilisation régulière hors inscription est vivement recommandée pour se tenir informer de la vie de la compagnie.

Article 1.A.4
L'utilisation du logiciel Tracker KKW Compagnie et du système de gestion VAM (Virtual Airline Manager) est obligatoire.
Ce logiciel nécessite l'installation de FSUIPC (MSFS et P3D) ou XPUIPC (X-Plane) pour fonctionner correctement. La version gratuite est suffisante.

Article 1.A.5 :
Tout acte et/ou parole à caractère pornographique, pédopornographique, raciste, xénophobe, faisant l'apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la haine qu’elle soit à l'encontre d'une personne, d'un groupe de personnes en raison de leurs origines, leur ethnie, leurs croyances ou leur mode de vie, insultants, violents, menaçants, au contenu choquant ou portant atteinte à la dignité humaine, diffamatoire, bafouant le droit à l'image et le respect à la vie privée, contraires aux lois en vigueur en France (et de celles du pays de l'utilisateur) se verra lourdement sanctionné et ce peut-importe le moyen de diffusion (FB, Twiter, Ivao, Discord, ……).

Article 1.A.6
Les canaux de communication officiels de la compagnie sont les emails et le serveur Discord de la compagnie.

B. PROCEDURE D'INSCRIPTION

Article 1.B.1
Lors de l'inscription, l'utilisateur doit prendre connaissance de la liste des hubs et choisir celui auquel il souhaite être rataché.

Article 1.B.2
Lors de l'inscription, l'utilisateur doit choisir un trigramme qui formera son nom d'utilisateur, sous la forme KKW-XXX (où XXX est le trigramme). Ce nom d'utilisateur sert à se connecter au site, au tracker, ainsi que sur le serveur Discord de la compagnie.

Article 1.B.3
Suite à son inscription sur le site, l'utilisateur est en période probatoire pour une durée de un (1) mois.

Article 1.B.4
Durant la période probatoire, l'utilisateur doit réaliser au minimum cinq (5) vols.
L'utilisateur ne doit pas utiliser un callsign Kawet lorsqu'il vole en réseau (cf. article 4.5).

Article 1.B.5
Si durant sa période probatoire l'utilisateur n'a pas effectué un minimum de cinq (5) vols, il est alors considéré comme démissionnaire de la compagnie. Son compte est supprimé et son accès au serveur Discord de la compagnie est révoqué.

Article 1.B.6
A l'issue de sa période probatoire, l'utilisateur ayant réalisé un minimum de cinq (5) vols sera convoqué sur Discord par un membre de l'administration pour procéder à l'inscription définitive.
Durant ce rendez-vous, il sera expliqué le fonctionnement du site (réservation de vols/missions Kawet, dispatch simBrief...).

Article 1.B.7
L'utilisateur dispose d'un délai de un (1) mois pour répondre à la convocation du membre de l'administration. Passé ce délai, l'utilisateur est considéré comme démissionnaire de la compagnie. Son compte est supprimé et son accès au serveur Discord de la compagnie est révoqué.

Article 1.B.8
Le mot de passe de l'utilisateur est strictement personnel et ne doit en aucun cas être partagé.
Les membres de l'administration ne demanderont jamais le mot de passe utilisateur.
N.B.: Il est fortement recommandé de choisir un mot de passe unique et de le renouveller périodiquement.

Article 1.B.9
La création de multicomptes n'est pas autorisée.

Article 1.B.10
L'utilisateur peut changer de hub sous reserve d'acceptation de sa demande par un membre de l'administration et du responsable du hub sur lequel l'utilisateur souhaite être transféré.

C. ACTIVITE DU PILOTE
Article 1.C.1
L'utilisateur devant s'absenter pour une période supérieure à deux (2) mois doit informer la compagnie par mail (contact@kkw.fr) ou par Discord (canal contact Staff).

Article 1.C.2
L'utilisateur n'ayant pas effectué de vol avec le tracker compagnie pendant une durée consécutive de deux (2) mois voit son compte désactivé (statut inactif).

Article 1.C.3
L'utilisateur ayant son compte désactivé peut le réactiver en acceptant la pop-up de demande de réactivation s'affichant lors de la connexion sur le site.
L'utilisateur dispose alors d'un délai de huit (8) jours pour effectuer un vol sans quoi le compte est de nouveau désactivé.

Article 1.C.4
L'utilisateur inactif pendant une durée consécutive de

• un (1) an et ayant réalisé moins de vingt (20) vols ou,
• deux (2) ans et ayant réalisé moins de soixante (60) vols

est considéré comme démissionnaire dela compagnie. Son compte est supprimé et son accès au serveur Discord de la compagnie est révoqué.

D. ORGANISATION DE LA KKW COMPAGNIE
Article 1.D.1 :
La KKW Compagnie met à disposition de tous sur son site un organigramme (Onglet « Le personnel ») des membres de l'administration. Il est composé de :

• un Président - Directeur Général (PDG),
• un Directeur General (DG),
• quatre (4) chefs de hub.

En complément, les services transverses suivants :

• Service de communication : interne et externe,
• Service OSV (Organisme de Sécurité des Vols),
• Service instruction : information aéronautique et accompagnement du pilote,
• Service événement : organisation de vol de groupe compagnie,
• Webmaster : construction et gestion du site de la compagnie,
• Peintres : réalisation des textures compagnie pour les différents editeurs d'avion.

Cette organisation peut être susceptible d'évoluer. Dans ce cas tous les membres de la KKW Compagnie en seront informés.

E. FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION
Article 1.E.1
Les annonces officielles de la compagnie sont publiées par les membres de l'administration dans le canal "annonce-importante" du serveur Discord de la compagnie.
Les annonces très importantes sont également communiquées par email aux membres actifs de la compagnie.

Article 1.E.2
L'administration de la KKW Compagnie est susceptible de recruter des membres pour compléter son équipe.
Il existe deux possibilités de nomination : une nomination directe ou une nomination après recrutement.

Article 1.E.3
L'Administration de la KKW Compagnie est composée de membres qui sont nommés par le Président Directeur Général.

Article 1.E.4
L'Administration de la KKW Compagnie est compétente dans toutes les décisions relatives à la compagnie. En cas de situation exceptionnelle, elle peut prendre toutes les décisions qui s'imposent afin de faire respecter le présent règlement.

2. UTILISATION DE DISCORD
Article 2.1
La langue principale d'utilisation du serveur Discord de la compagnie est le français.

Article 2.2
L'utilisateur ne maitrisant pas la langue française peut s'exprimer dans la langue anglaise.

Article 2.3
L'utilisateur doit être attentif au contenu des messages qu'il publie sur les salons textuels. Ils ne doivent pas contenir de mots irrespectueux ou blessants à l'égard des autres membres de la compagnie.

Article 2.4
L'utilisateur doit s'exprimer dans une langage clair et faire attention à l'usage de la grammaire et de l'orthographe relatif à la langue dans laquelle il s'exprime.

Article 2.5
L'utilisateur doit poster ses messages dans les salons adéquats.

Article 2.6 :
A l'issue de sa période probatoire, l'utilisateur est invité à se présenter dans le canal texte "Présentation" du serveur Discord de la compagnie.

3. GESTION DES VOLS
Article 3.1
La compagnie évolue sous le système Virtual Airline Manager (VAM) pour enregistrer l'activité des utilisateurs. Chaque utilisateur doit en respecter le réglement.

Article 3.2
La compagnie utilise un logiciel "maison" appelé TracKawet qui permet d'enregistrer les différents paramètres de vols et de les communiquer automatiquement au système VAM.

Article 3.3
La compagnie met à disposition de ses utilisateurs un système de dispatch gratuit, fourni par simBrief by Navigraph, pour générer des dossier de vol (OFP).
L'utilisateur doit posséder un compte Navigraph, gratuit, pour utiliser ce service.
Bien que gratuit, l'utilisation de ce service dans des conditions optimales requiert la souscription, payante, d'un abonnement Navigraph pour avoir les AIRAC à jour.

Article 3.4
L'utilisateur est libre d'utiliser ou non tout autre logiciel ou service, gratuit ou payant, permettant de générer des dossier de vol.

Article 3.5
La compagnie met à disposition de l'utilisateur un module de mission permettant de réaliser des vols d'entrée et sortie de maintenance, des vols de transport cargo ou passagers.

Article 3.6
Un vol dit "régulier" est un vol qui est généré et réservé via le dispatch simBrief, l'interface VAM ou le module de mission. Il est obligatoirement effectué avec un avion de la compagnie.

Article 3.7
Un vol dit "charter" est un vol libre ou généré sans reservation via le dispatch simBrief. L'utilisation d'un avion de la compagnie est possible en le selectionnant directement depuis le TracKawet.

Article 3.8
L'utilisateur est libre de faire les vols de son choix, régulier ou charter, avec ou sans un avion de la compagnie, sans limitation quelconque.

Article 3.9
Pour utiliser un avion de la compagnie, l'utilisateur doit partir de l'aéroport où est actuellement localisé ce dernier.
A l'envoi du rapport de vol, l'avion est automatiquement déplacé sur l'aéroport de destination.

Article 3.10
L'utilisateur volant avec un aéronef de la compagnie doit en maitriser l'utilisation et le fonctionnement. Cela suppose des connaissances sur le modèle de vol de l'appareil, la règlementation et règles de base de la navigation, l'utilisation des instruments.

Article 3.11
Tout avion de la compagnie répond à un système d'usure (exprimé en %) et de maintenance évènementielle (appelée Check A) et annuelle (appelée Check C).
Suivant la qualité du vol, l'avion perd un certain poucentage d'usure.
Au delà du 90% d'usure, l'avion est consideré comme devant effectuer une maintenance et devient indisponible jusqu'à réalisation de celle-ci.

Article 3.12
Durant la période probatoire, l'utilisateur n'a pas accès à la flotte de la compagnie.
Il ne peut réaliser que des vols charter.

Article 3.13
Lors de l'inscription définitive, et si la qualité des vols de l'utilisateur est jugée satisfaisante, le membre de l'administration donne accès à l'utilisateur à la flotte de la compagnie. L'utilisateur peut alors utiliser la flotte rattachée à son hub ainsi qu'aux appareils ayant le status de multihub.

Article 3.14
L'administration de la compagnie se réserve le droit de supprimer l'accès à la flotte à l'utilisateur si la qualité de ses vols n'est pas jugée suffisament satisfaisante.

Article 3.15
La compagnie dispose d'un Organisme de la Sécurité des Vols (O.S.V.) qui vérifie les rapports de vol indiquant un évènement grave. (ex: décrochage, survitesse, touché trop fort,...)
Ce service se réserve le droit de refuser le vol si ce dernier ne reflète pas un déroulement cohérent.

4. LES RESEAUX DE VOL

Article 4.1
La compagnie évolue principalement sur le réseau IVAO™.

Article 4.2
L'utilisateur est libre de voler sur le(s) réseau(x) de son choix.

Article 4.3
L'utilisateur doit se conformer à la réglementation et aux obligations propres aux réseaux sur lesquels il vole.
Ne pas respecter les règles des réseaux sus-cités peut porter préjudice à l'image de la compagnie.
Le non-respect de ces règles entrainera des sanctions proportionnelles à la gravité de la situation.

Article 4.4
Durant sa période probatoire, l'utilisateur ne doit pas utiliser un callsign Kawet lorsqu'il vole en réseau.

Article 4.5
A l'issue de son inscription définitive, l'utilisateur volant avec le tracker compagnie doit utiliser un callsign compagnie si le vol est effectué en réseau. A l'exception faite des évènements extérieurs imposant l'utilisation d'un callsign spécifique (exemple : RFE/RFO/PDE, examen,...).
La liste des callsigns Kawet possibles est KKWxxxx (vol commercial), FKWxx (aviation générale), ou MDKxx (vol médical). xx et xxxx sont choisis par l'utilisateur (exemple : KKW123, KKW12AB, FKWAB, MDK01...)

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Dernier édition le 20-03-2024 par Stephan Deschamps

PRÉAMBULE
Tout utilisateur doit prendre connaissance de la présente politique de confidentialité. Cette dernière a été rédigée dans l’objectif d’être conforme vis-à-vis du Règlement Général sur la Protection des Données, directive UE 2016/680 (Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE), conformément à son adoption par l’Assemblée Nationale le 14 mai 2018.

Le présent document est structuré de la manière suivante :

1. À propos
   1. Le site web
   2. Le réseau Discord
2. Stockage des données
   1. Le site web
   2. Le réseau Discord
   3. Trackawet
3. Droit à l'oubli
4. Échange de données
   1. Ivao
   2. Le site Web
5. CNIL
6. Propriété intelectuelle

1. À PROPOS
L'inscription à la KKW Compagnie et l'utilisation de ses services suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes de la présente. Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes dispositions de cette politique de confidentialité, il lui est demandé de renoncer à l'usage du service et à son statut de membre.

La KKW Compagnie est un groupe d’individus qui sont regroupés via différents canaux de communication dans un objectif commun d’échanger et de partager. Nos domaines principaux sont ceux des jeux vidéo, de la simulation ainsi que des réseaux de jeux en ligne. Cette liste est non exhaustive et peut-être amenée à évoluer.

Les présentes dispositions respectent la législation française en vigueur.

a. Le site web
Le site web est hébergé par la société OVH, siégeant au 2 rue Kellermann - Roubaix (59100) FRANCE, enregistrée au registre des Commerces et Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 41900045.

Il est hébergé sur un serveur et redirigé par l’adresse : http://kkw.fr.

La direction de publication du site web est assurée par Monsieur Stephan Deschamps, également propriétaire de ce site web.

L’activité de financement du site web est assuré par Monsieur Stephan Deschamps, mettant l’ensemble du service du site web à l’entière gratuité des membres de la KKW Compagnie. Les frais couvrent la maintenance, l’exploitation ainsi que le développement du site web.

b. Le réseau Discord
L’adresse du serveur est privée et restreint à l’usage unique des membres de la KKW Compagnie.
L’Administration du serveur vocal DISCORD est effectuée par l’ensemble des membres de l’Administration de la KKW Compagnie, identifiables dans notre organigramme.

2. STOCKAGE DES DONNÉES
Voici une liste exhaustive concernant le stockage de vos données personnelles par nos différents services.

a. Le site web

• Nom,
• Prénom,
• Identifiant “KKW” sous forme KKW-XXX avec XXX indiquant un trigramme personnel et unique,
• Mot de passe,
• Date de naissance,
• VID (numéro d’identification sur le réseau IVAO™ si renseigné),
• PID (numéro d’identification simBrief si utilisation du système de dispatch simBrief by Navigraph),
• Lieu de résidence,
• Adresse IP,
• Historique de connexion,
• Informations concernant votre activité sur le réseau IVAO™,
• Ensemble des données que vous partagez via le site web,
• Documents téléchargés sur notre serveur via l’hébergement de fichiers

b. Le réseau Discord

• Identifiant “KKW” sous forme KKW-XXX avec XXX indiquant un trigramme personnel et unique,
• Identifiant de connexion,
• Adresse IP,
• Historique de connexion,
• Système d’exploitation et version du système d’exploitation,
• Version du logiciel

c. TracKawet

• Identifiant “KKW” sous forme KKW-XXX avec XXX indiquant un trigramme personnel et unique,
• Mot de passe,
• Données de vol communiquées par le logiciel tiers FSUIPC

3. DROIT À L'OUBLI
Cette disposition, transpose dans le Règlement Général sur la Protection des Données, directive UE 2016/680 ne s’applique qu’aux citoyens européens. Cependant elle est élargie à ensemble des members adherents à la KKW Compagnie.

Pour rappel:
Article 17 - Règlement Général sur la Protection des Données

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les
meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a
l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des
motifs suivants s'applique :

1. les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière,
2. la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement,
3. la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2,
4. les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite,
5. les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est, prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis,
6. les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1.

Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:

1. à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information,
2. pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
3. pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3
4. à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, dans la mesure où le droit visé au aragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement
5. à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Toute demande motivée et justifiée doit-être envoyée par un mail à l’Administration de la KKW Compagnie à l’adresse  contact@kkw.fr qui se chargera de répondre sous quinzaine.

Attention : cette demande doit-être effectuée depuis l’adresse mail que vous utilisez pour accéder à nos services.

4. ÉCHANGE DE DONNÉES
a. Ivao
IVAO™ est un nom déposé par l’association IVAO VZW, association à but non lucratif (NPO, Non Profit Organisation) enregistrée en Belgique en 2007.

Cette association propose un service dit « whazzup » qui permet d’échanger des informations concernant les membres ayant renseigné leur identifiant IVAO™ à l’inscription, et les serveurs de l’association IVAO VZW.

b. Le site Web
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://kkw.fr ou de l’ensemble de ses services associés n'est :

• Collectée à l'insu de l'Utilisateur,
• Publiée à l'insu de l'Utilisateur
• Échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf en cas de réquisition légale

5. CNIL (Commission nationale de l'information & des libertés)
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Vu le fait que nous sommes considérés comme un site web personnel, nous sommes, au vu de la dispense DI-006, de déclaration à la Commission Nationale de l’Information et des Libertés.

Mais vous disposez d‘un droit d’opposition (article 38), d’accès (article 39,41 et 42) ainsi que de rectification (article 40) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

6. Propriété intelectuelle
D’après le Code de la Propriété Intellectuelle, du 11 mai 2018,
Particulièrement en application de l’article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle,
Et de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle,

Il est rappelé :

• L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
• Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Par ce fait, sont protégés :

• L’ensemble des créations artistiques de la KKW Compagnie, incluant bannières, logos, images ou encore publicité,
• L’ensemble du code source du site web de la KKW Compagnie,

Ainsi, l’utilisation de nos données pour la reproduction, le stockage ou la publication est interdit dans tout autre cadre que celui d’un usage personnel et unique. Ce droit concerne un usage exclusif et non un usage collectif.

Il est interdit de reproduire, modifier, traduire, publier, vendre ainsi que de diffuser ou d’exploiter l’ensemble des informations présentes sur ce site web.

Concernant l’ensemble des œuvres produites par les membres de la KKW Compagnie, ou tout autre personne, pour l’intérêt général de la KKW Compagnie :

• Ne peut être rémunéré pour son travail,
• Ne peut être amené à demander l’usage exclusif de ses œuvres sous peine d’un retrait immédiat de nos plateformes de téléchargement
• Accepte le stockage, la diffusion et la conservation de son œuvre via nos serveurs de stockage,

Et ainsi accepte de déposer son œuvre via une « Licence ouverte ».

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Dernier édition le 20-03-2024 par Antoine Lebourg